Règlement du potager urbain "le Bio'Stelle"

La bible de ce qu'il faut respecter pour être un bon jardinier
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Picnoc
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Règlement du potager urbain "le Bio'Stelle"

Message par Picnoc » 09 mars 2017, 09:52

Préambule

Le potager urbain poursuit un but social par la création d’un lieu favorable au bien être notamment, en permettant la rencontre et le renforcement du lien social entre voisins des habitants du quartier La Chapelle. Il permet la production alimentaire et favorise la promotion de la biodiversité en milieu urbain par la création d’espaces favorables à la faune et à la flore et la sensibilisation des habitants au jardinage écologique.
Le potager urbain est mis à disposition de l’association le Bio’stelle (ci-après l’association) par les copropriétaires de la zone commune de La Chapelle, parcelle 4901.
Le présent règlement est subordonné aux statuts de l’association.

Gestion des inscriptions

Les nouvelles inscriptions se font auprès du comité de l’association via l’adresse e-mail de celui-ci (info@biostelle.ch). Les candidatures seront validées en assemblée générale. L’attribution d’une parcelle à un nouveau membre se fait par une liste d’attente selon l’ordre d’arrivée. Les candidats deviennent membres de l’association.
Une seconde parcelle (au maximum) peut être attribuée à un jardinier uniquement si des parcelles restent non exploitée et que l’ensemble des candidatures ont été prises en compte. L’attribution d’une seconde parcelle se fait par tirage au sort.
Chaque jardinier s'engage pour une année, soit du 1[sup]er[/sup] avril au 31 mars. Une éventuelle résiliation et démission de l’association est à annoncer selon les statuts au minimum deux semaines avant l’assemblée générale de l’association. Il n’est en aucun cas possible de transmettre directement sa parcelle à une personne de son choix. La résiliation peut être faite par mail à l’attention du comité.

Cotisation et frais annuels

Le prix de la cotisation annuelle à l’association est de CHF 14.00 par membre. Ce montant peut être modifié chaque année en assemblée générale.
Le prix de la parcelle est de Fr. 6.- par m[sup]2 [/sup]par année. Cette somme annuelle ne constitue en aucun cas un loyer mais simplement une participation aux frais du jardin collectif. Ce montant peut être modifié en fonction des frais extérieurs.
La parcelle de jardinage est mise à disposition individuellement pour une période d’un an. Le règlement de la cotisation annuelle renouvelle automatiquement et tacitement le contrat.
Lors d'un désistement ou de non-respect des règles, la parcelle est proposée à un autre candidat. Si cela se produit après l’assemblée générale, le choix se fera par le comité.

Les jardiniers s’engagent à :

1.     Etre résident à La Chapelle, sis chemin de Compostelle 1 à 19 et 10 à 24 (immeubles à construire). Tout changement de domicile requiert d’être signalé immédiatement à l’association. En cas de déménagement hors du périmètre, la parcelle doit être restituée au plus tard le 31 mars suivant la date de résiliation du logement.

2.    Se conformer à la Charte du jardinier urbain :

JE FAIS VIVRE MON POTAGER URBAIN 
  • Je m’engage à participer au semis, à la plantation, à l’entretien, à la récolte et à la vie communautaire du potager urbain en y organisant, par exemple, des événements conviviaux.
JE JARDINE DE MANIERE ECOLOGIQUE
  • Je m’engage à favoriser la culture biologique et à privilégier l’utilisation de produits naturels pour prendre soin de mon jardin.
 JE FAVORISE LA BIODIVERSITE
  • Je m’engage à planter des espèces et variétés adaptées à ma région, de préférence locales et dans la mesure du possible des variétés anciennes et rustiques, tout en favorisant la vie qui foisonne dans le jardin.
 JE PRATIQUE LE COMPOSTAGE
  • Je m’engage à utiliser les déchets organiques de mon jardin pour en faire du compost que j’utiliserai pour enrichir le sol de mon potager.
 J’UTILISE L’EAU DE FACON RATIONNELLE
  • Je m’engage à utiliser l’eau parcimonieusement, en ne la gaspillant pas lors de l’arrosage de mon jardin.
3.    A exploiter lui-même la parcelle mise à sa disposition. Il est interdit de confier l’exploitation à une personne étrangère au foyer. Une dérogation est toutefois possible pour les périodes de congé de l’usager ne dépassant pas 1 mois. En cas de durée prolongée, ce dernier doit avertir le comité de l’association au préalable.

4.   Entretenir le potager en cultivant des légumes, des fruits, des fleurs, des arbustes à baies ou des herbes aromatiques et en ôtant régulièrement les mauvaises herbes. Laisser sa parcelle en friche ou y faire pousser des arbres ou du gazon implique la perte du droit d’en disposer. Il est interdit de cultiver des plantes illicites.

5.    Trier les déchets au potager et garder les surfaces mises à disposition propres et bien entretenues. Les déchets verts sont placés dans les silos à compost du potager urbain et entretenus activement par les exploitants afin d’être réutilisés dans le potager.

6.   Ne pas installer sur sa parcelle d’élément fixe (coffre à outils, cabanon, abris, barbecue, clôtures intérieures, serres fixes, etc.). Les feux et l’utilisation de barbecues sont interdits sur l’ensemble du potager urbain. Les voiles de forçage pour les cultures sont admis.

7.    Renoncer à utiliser des outils de jardinage électriques ou motorisés au sein du potager urbain.

8.   Remiser les outils et objets divers (matériel d’arrosage, etc.) dans le coffre à outils en dehors des heures d’exploitation.

9.   Renoncer à introduire des animaux domestiques à l’intérieur du potager urbain.

10. Renoncer à utiliser un véhicule de transport individuel motorisé (voiture, scooter, motos, etc.) pour se rendre au potager.

11.   Travailler de manière collaborative avec l’ensemble des exploitants pour assurer le bon fonctionnement du potager.

12.  Respecter la tranquillité et les règles usuelles de bon voisinage pour les immeubles alentour.

13.  Communiquer toute difficulté relative au fonctionnement du potager urbain qui ne pourrait être résolue entre les exploitants, à une personne du comité afin qu’une réunion de régulation puisse être organisée.

14.  Participer à au moins 2 demis journées de travail en commun. Le comité communique les dates de ces journées d’intérêts commun (au nombre minimum de 3 par année) suffisamment à l'avance. Ces journées ont pour but de réaliser des tâches pour le bien commun de l'association et des usagers tout en permettant à chaque jardinier de faire connaissance avec les autres jardiniers.
 
En cas de non-respect de ces engagements, l’association est en droit d’attribuer la parcelle à un autre habitant-jardinier. La résiliation du prêt pourra se faire après un avertissement.
Les outils communs sont placés sous la responsabilité des exploitants qui font preuve de prudence et de soin.
Les fruits de l’exploitation d’une parcelle du potager urbain sont la propriété de l’exploitant.
Au cas où le potager urbain fermerait, l’exploitant ne peut prétendre à un terrain de remplacement ni à une indemnité pour ses dépenses.
Chaque exploitant est informé que la surface n’est mise à sa disposition que pour une période d’une année, renouvelable automatiquement et tacitement.

Divers

Au besoin, l’association organise une réunion permettant de traiter les questions relatives au fonctionnement du projet (terrain, matériel, conseils de jardinage, etc.). Le jardinier-membre accepte d’y participer autant que possible.

L’association du Bio’stelle et les copropriétaires de la zone commune de La Chapelle, parcelle 4901, n’assument aucune responsabilité en cas de déprédations ou de vols et n’assument aucune surveillance.

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