L'association

Est. 2017

Dans ce document, l’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autres fins que celle d’alléger le texte. Mais il va de soi que même formulées au masculin, les expressions s’appliquent aux deux sexes.

DÉNOMINATION ET SIÈGE

Article 1
Le Bio’stelle est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les Articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2
Le siège de l’association est situé dans le Canton de Genève à l’adresse du Président.
Sa durée est indéterminée.

BUTS

Article 3
L’association poursuit le but suivant :

• Sur le potager urbain mis à disposition par les copropriétaires de la zone commune de La Chapelle selon un contrat de prêt, assurer la gestion du potager du Bio’stelle situé sur le chemin de Compostelle 1 à 19 et 10 à 24 (immeubles en cours de construction).

RESSOURCES

Article 4
Les ressources de l’association proviennent au besoin :
Des cotisations versées par les membres.
De subventions publiques et privées.
De dons et legs.
Du parrainage.
De toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.

MEMBRES

Article 5
Chaque foyer se voyant attribuer une parcelle devient membre de droit de l’association.
La qualité de membre se perd :
• Pour non-respect du règlement du potager.
• Par décès.
• Par renoncement à la parcelle adressé par e-mail au comité 2 semaines avant l’assemblée générale.
• Par exclusion prononcée par le Comité, pour « de juste motifs », avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.
• Par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.
Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

ORGANES

Article 6
Les organes de l’association sont :
• L’assemblée générale.
• Le comité.
• L’organe de contrôle des comptes.
• Tout groupe de travail jugé utile au bon fonctionnement de l’association.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 7
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres. Chaque foyer n’a qu’une seule voix. Le vote par procuration n’est pas autorisé
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par écrit ou par e-mail la date de l’assemblée générale au moins 3 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.
Une copie sera adressée aux copropriétaires de la parcelle commune.

Article 8
Chaque foyer exploitant une parcelle vaut une voix lors de tous les différents votes que l’association peut organiser.
Un foyer se voyant attribuer une seconde parcelle à exploiter, n’aura toujours qu’une voix. Il va de même pour les parcelles exploitées par plusieurs foyers qui n’auront qu’une voix.
.
Article 9
L’assemblée générale :
• Élit les membres du Comité et désigne au moins un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
• Prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation.
• Nomme deux vérificateurs aux comptes,
• Fixe le montant des cotisations annuelles.
• Décide de toute modification des statuts.
• Décide de la dissolution de l’association.
• Validation de nouvelles attributions de parcelle.

Article 10
L’assemblée générale est présidée par son Président ou par le Vice-Président.

Article 11
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Le Président de séance ne prend pas part au vote, il départage en cas d’égalité.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les 15 jours, avec comme seul point à l’ordre du jour celui concerné par le vote. Lors de cette assemblée générale extraordinaire, les décisions se prendront à la majorité simple.
Des décisions formelles ne peuvent être prises que sur ce qui est inscrit à l’ordre du jour.

Article 12
Les élections ont lieu à main levée.
Les candidatures à chaque poste doivent parvenir au comité par e-mail au moins 5 jours avant l’assemblée générale. Pour être élu à un poste dans l’association, un membre doit recueillir au moins 50% des votes exprimés.
Dans le cas où les postes ne sont pas pourvus, un second scrutin est organisé durant la même assemblée durant lequel des membres n’ayant pas postulé peuvent se présenter.

Article 13
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu à bulletin secret.

Article 14
L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
• L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
• Le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée.
• Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes.
• L’approbation des rapports et comptes.
• La fixation des cotisations.
• L’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes.
• Les propositions individuelles.

COMITÉ

Article 15
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association.

Article 16
Le Comité se compose au minimum de 5 et maximum 7 membres élus par l’assemblée générale.
La durée du mandat est de 1 an renouvelable.
Le mandat de Président est de 1 an renouvelable.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Article 17
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.

Article 18

Le Comité est chargé :
• De prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé.
• De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
• De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle.
• De veiller à l’application des statuts, d’administrer les biens de l’association, de rédiger les règlements et de les faire appliquer.

Article 19

L’association est valablement engagée par la signature de deux des membres du comité.


DISPOSITIONS DIVERSES


Article 20

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par les vérificateurs nommés par l’assemblée générale.

Article 21

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens et avoirs ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 7 février 2017 à Lancy.