Règlement

Préambule

Le potager urbain poursuit un but social par la création d’un lieu favorable au bien être notamment, en permettant la rencontre et le renforcement du lien social entre voisins des habitants du quartier La Chapelle. Il permet la production alimentaire et favorise la promotion de la biodiversité en milieu urbain par la création d’espaces favorables à la fauneet à la flore et la sensibilisation des habitants au jardinage écologique.

Le potager urbain est mis à disposition de l’association le Bio’stelle (ci-après l’association) par les copropriétaires de la zone commune de La Chapelle, parcelle 4901.

Le présent règlement est subordonné aux statuts de l’association.

Gestion des inscriptions

Les nouvelles inscriptions se font auprès du comité de l’association via l’adresse e-mail de celui-ci (info@biostelle.ch). Les candidatures seront validées en assemblée générale. L’attribution d’une parcelle à un nouveau membre se fait par une liste d’attente selon l’ordre d’arrivée. Les candidats deviennent membres de l’association.

Une seconde parcelle (au maximum) peut être attribuée à un jardinier uniquement si des parcelles restent non exploitée et que l’ensemble des candidatures ont été prises en compte. L’attribution d’une seconde parcelle se fait par tirage au sort.

Chaque jardinier s’engage pour une année, soit du 1er mars au 28 février. Une éventuelle résiliation et démission de l’association est à annoncer selon les statuts au minimum deux semaines avant l’assemblée générale de l’association. Il n’est en aucun cas possible de transmettre directement sa parcelle à une personne de son choix. La résiliation peut être faite par mail à l’attention du comité.

Cotisation et frais annuels

Les frais d’inscription pour les nouveaux jardiniers s’élèvent à CHF 25.00 la première année.

Le prix de la cotisation annuelle à l’association est de CHF 14.00 par membre. Ce montant peut être modifié chaque année en assemblée générale.

Le prix de la parcelle est de Fr. 8.- par mètre carré par année. Cette somme annuelle ne constitue en aucun cas un loyer mais simplement une participation aux frais du jardin collectif. Ce montant peut être modifié en fonction des frais extérieurs.

La parcelle de jardinage est mise à disposition individuellement pour une période d’un an. Le règlement de la cotisation annuelle renouvelle automatiquement et tacitement le contrat.

Lors d’un désistement ou de non-respect des règles, la parcelle est proposée à un autre candidat. Si cela se produit après l’assemblée générale, le choix se fera par le comité.

Travaux en commun

Fréquence des travaux communs :

3 demi-journées de travaux communs par an sont fixées par le comité, le samedi matin de 9h à 13h, selon un calendrier annuel.
Les membres doivent être présents à au minimum deux demi-journées de travaux pour contribuer à l’entretien et à la gestion collective du potager.

Suivi des présences :

Collecte des signatures : Chaque membre devra signer une feuille de présence auprès d’un responsable
Responsables de la collecte : Deux membres représentants des potagers Salève et Jura auront la charge de noter les présences lors des 3 dates de travaux communs prévues annuellement.

Pénalités en cas d’Absence Non Justifiée

1 Absence sur 2 demi-journées obligatoires : majoration de 30 CHF appliquée sur la cotisation pour l’année suivante.
2 Absences sur 2 demi-journées obligatoires : majoration de 60 CHF appliquée sur la cotisation pour l’année suivante.

Absences Justifiées

Les absences justifiées par des motifs professionnels (horaires de travail le week-end) ou de santé seront acceptées uniquement si elles sont communiquées par EMAIL et envoyées au comité une semaine avant la date des travaux.
Utilisation des groupes WhatsApp : les annonces personnelles faites sur les groupes WhatsApp ne seront plus prises en compte
En cas d’absence régulière justifiée pour raison professionnelle, des tâches vous seront attribuées pour les effectuer obligatoirement le dimanche qui suit la date des travaux.

Les jardiniers s’engagent à :

Etre résident à La Chapelle, sis chemin de Compostelle 1 à 19 et 10 à 24. Tout changement de domicile requiert d’être signalé immédiatement à l’association. En cas de déménagement hors du périmètre, la parcelle doit être restituée au plus tard le 28 février suivant la date de résiliation du logement.
Se conformer à la Charte du jardinier urbain.
A exploiter lui-même la parcelle mise à sa disposition. Il est interdit de confier l’exploitation à une personne étrangère au foyer. Une dérogation est toutefois possible pour les périodes de congé de l’usager ne dépassant pas 1 mo En cas de durée prolongée, ce dernier doit avertir le comité de l’association au préalable.
Entretenir le potager en cultivant des légumes, des fruits, des fleurs, des arbustes à baies ou des herbes aromatiques et en ôtant régulièrement les mauvaises herbes. Laisser sa parcelle en friche ou y faire pousser des arbres ou du gazon implique la perte du droit d’en disposer. Il est interdit de cultiver des plantes illicites.
Trier les déchets au potager et garder les surfaces mises à disposition propres et bien entretenues. Les déchets verts sont placés dans les silos à compost du potager urbain et entretenus activement par les exploitants afin d’être réutilisés dans le potager.
Ne pas installer sur sa parcelle d’élément fixe (coffre à outils, cabanon, abris, barbecue, clôtures intérieures, serres fixes, etc.). Les feux et l’utilisation de barbecues sont interdits sur l’ensemble du potager urbain. Les voiles de forçage pour les cultures sont admis.
Renoncer à utiliser des outils de jardinage électriques ou motorisés au sein du potager urbain.
Remiser les outils et objets divers (matériel d’arrosage, etc.) dans le coffre à outils en dehors des heures d’exploitation.
Renoncer à introduire des animaux domestiques à l’intérieur du potager urbain.
Renoncer à utiliser un véhicule de transport individuel motorisé (voiture, scooter, motos, etc.) pour se rendre au potager.
Travailler de manière collaborative avec l’ensemble des exploitants pour assurer le bon fonctionnement du potager. Participer au minimum 2 demi-journées par année aux travaux en commun (obligatoire).
Respecter la tranquillité et les règles usuelles de bon voisinage pour les immeubles alentour.
Communiquer toute difficulté relative au fonctionnement du potager urbain qui ne pourrait être résolue entre les exploitants, à une personne du comité afin qu’une réunion de régulation puisse être organisée.

En cas de non-respect de ces engagements, l’association est en droit d’attribuer la parcelle à un autre habitant-jardinier. La résiliation du prêt pourra se faire après un avertissement.

Les outils communs sont placés sous la responsabilité des exploitants qui font preuve de prudence et de soin.

Les fruits de l’exploitation d’une parcelle du potager urbain sont la propriété de l’exploitant.

Au cas où le potager urbain fermerait, l’exploitant ne peut prétendre à un terrain de remplacement ni à une indemnité pour ses dépenses.

Chaque exploitant est informé que la surface n’est mise à sa disposition que pour une période d’une année, renouvelable automatiquement et tacitement.